Article 1 — Identification
DiamantClean, nom commercial de Youssef Azaoum, Entrepreneur individuel (EI), SIREN 983 202 532, SIRET 983 202 532 00039, immatriculé au Registre national des entreprises (RNE). Siège : 29 rue Paul Colonna d'Istria, 20090 Ajaccio. Tél. 07 49 20 69 73, e-mail : diamantclean2a@gmail.com.
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV régissent les prestations de nettoyage et de detailing de véhicules et les services annexes (canapés, vitres, terrasses) réalisés par DiamantClean pour des clients consommateurs, réservés en ligne, par téléphone ou sur place. Elles prévalent sur tout autre document. La version applicable est celle en vigueur lors de la réservation.
Article 3 — Prestations
Le contenu de chaque formule est décrit sur le site. Les prestations sont réalisées dans l'atelier de DiamantClean, à l'adresse ci-dessus. Le client remet le véhicule vidé de ses objets personnels de valeur.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC et dépendent de la catégorie du véhicule choisie par le client. Après inspection du véhicule, un supplément ou une réduction peut être proposé selon le gabarit réel et l'état du véhicule (salissures exceptionnelles, poils d'animaux, catégorie erronée…). Toute modification du prix est annoncée et acceptée par le client avant le début de la prestation. En cas de refus, le client peut renoncer à la prestation. Les polish, traitements céramiques et services annexes font l'objet d'un devis préalable, valable 14 jours.
Article 5 — Réservation et acompte
La réservation d'un créneau est confirmée par le paiement en ligne d'un acompte. Cette somme constitue un acompte au sens juridique du terme. Son montant dépend du prix total de la réservation :
- 10 € pour un total jusqu'à 49 € ;
- 20 € pour un total de 50 € à 99 € ;
- 30 € pour un total à partir de 100 € ;
- 50 € pour les prestations de polish et de traitement céramique, après acceptation du devis.
L'acompte est déduit du prix final. Le solde se règle à l'atelier à l'issue de la prestation. Le paiement en ligne est traité par Stripe ; DiamantClean n'a jamais accès aux données bancaires. La réservation est confirmée par un e-mail récapitulatif.
Article 6 — Report et annulation par le client
- Plus de 48 heures avant le rendez-vous : le client peut reporter ou annuler, depuis le lien reçu par e-mail ou par téléphone. En cas de report, l'acompte est affecté au nouveau rendez-vous. En cas d'annulation, l'acompte est remboursé sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai de 14 jours.
- Moins de 48 heures avant le rendez-vous, ou absence : l'acompte est conservé par DiamantClean et vient en compensation du créneau immobilisé. DiamantClean renonce à réclamer le solde du prix. Ces dispositions s'appliquent sans préjudice du droit de rétractation prévu à l'article 8.
- Retard : au-delà de 30 minutes de retard sans prévenir, le rendez-vous peut être considéré comme une absence.
Article 7 — Annulation ou report par DiamantClean
En cas d'empêchement (panne d'équipement, intempérie empêchant la prestation, force majeure…), DiamantClean prévient le client dès que possible et lui propose un nouveau créneau ou le remboursement intégral de l'acompte, au choix du client, sous 14 jours.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il exerce ce droit au moyen du formulaire type ci-dessous ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à diamantclean2a@gmail.com. Un accusé de réception daté lui est envoyé sans délai. DiamantClean rembourse la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours après la rétractation, par le même moyen de paiement.
Si le client a expressément demandé l'exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable du montant correspondant au service fourni jusqu'à sa rétractation. Il perd son droit de rétractation lorsque la prestation a été entièrement exécutée.
Article 9 — Responsabilité
DiamantClean exécute les prestations avec soin, avec des produits professionnels adaptés. Le client signale avant la prestation tout défaut préexistant (rayures, vernis fragile, cuir abîmé, éléments mal fixés). Un état des lieux visuel est fait à l'arrivée du véhicule. DiamantClean n'est pas responsable des objets laissés dans le véhicule, ni des dommages résultant d'un défaut préexistant non signalé.
Article 10 — Garantie satisfaction
Si le client constate une insatisfaction sur le résultat à la remise du véhicule, DiamantClean reprend gratuitement la zone concernée.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées (nom, téléphone, e-mail, véhicule, photos) servent à gérer la réservation et la relation client. Voir la politique de confidentialité. Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et d'effacement à diamantclean2a@gmail.com.
Article 12 — Réclamations et médiation
Toute réclamation est adressée à diamantclean2a@gmail.com ou au 07 49 20 69 73. À défaut de solution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront précisées ici.
Article 13 — Droit applicable
Droit français. Tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
Annexe — Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Youssef Azaoum (DiamantClean), 29 rue Paul Colonna d'Istria, 20090 Ajaccio, diamantclean2a@gmail.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
- Commandé le (*) / reçu le (*) :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.